« FANDIO » : Fifidianana ANtoka ho an’ny Daholobe, Ifantenana Olombanona ou Elections garantes de l’intérêt de la Majorité, permettant la sélection de candidats intègres

Mars 2018 – Juin 2019

Madagascar

Lieu de la mission Madagascar
Type de mission Evaluation Finale
Partenaires impliqués CENI, HCC, SAMIFIN, BIANCO, CSI, OSC
Nom Coordinateur de mission RAKOTOMALALA Harindranto
Dates Mars – Juin 2019
Budget indicatif 10.000.000 MGA
Financement mission Union Européenne

 

I. L’action à évaluer et les acteurs impliqués

A. Présentation de l’ONG RAVINTSARA

Créer sous le statut d’une association en 2003, RAVINTSARA a été muté en ONG en 2012. L’ONG RAVINTSARA est une organisation constituée par une équipe pluridisciplinaire dont les expertises portent en faveur du développement durable tout en mettant un accent particulier sur l’appui aux initiatives locales. L’ONG RAVINTSARA dispose d’expertises spécifiques en matière d’appui et accompagnement des collectivités territoriales décentralisées ainsi que des organisations de la société civile dans tout le territoire malagasy notamment sur le domaine du développement rural, de la gestion durable des ressources naturelles, de la gouvernance locale y compris la lutte contre la corruption. Par ailleurs, l’ONG RAVINTSARA développe également des actions et approches innovantes en s’adaptant à la réalité et contexte et aux besoins de ses partenaires.

L’ONG RAVINTSARA est une organisation d’accompagnement, d’appui et de formation en vue de la maîtrise du développement par les acteurs eux-mêmes ou « empowerment », de la promotion de la participation citoyenne et l’émergence d’une synergie d’acteurs en faveur du développement durable.C’est également une organisation gestionnaire de projets/programme et une organisation de développement de connaissances partageables à travers des réseaux nationaux et internationaux.

L’ONG RAVINTSARA en tant que membre de la société civile nationale contribue à la promotion d’une société civile forte, indépendante qui joue pleinement son rôle d’interpellation, de plaidoyer, de force de proposition et de porteur de changement. Dans la mise en œuvre de sa mission, l’ONG RAVINTSARA promeut la synergie d’action avec les partenaires en particuliers avec les OSCs.

B. Contexte :

Madagascar fait partie des pays qui sont confrontés à la corruption de manière chronique, qu’elle soit petite ou grande. Partant de ce constat, les processus électoraux précédents quelles que soient leurs catégories (présidentielles et législatives, communales, sénatoriales, …) ont toujours été émaillées de mauvaises pratiques, de fraudes et de corruptions. Celles-ci sont en grande partie causées par un cadre législatif déficient et/ou l’inapplication des lois déjà existantes,  notamment en matière de précampagne induisant d’avance une inégalité des chances , et en matière de financement des partis politiques et des campagnes électorales au plan de la transparence, qui est la principale source de la disparité des moyens dont disposent les candidats, avec pour certains, des moyens pharaoniques quasiment indécents face à la pauvreté de la population.

Au cours des deux tours de l’élection présidentielle, le 7 novembre et le 19 décembre 2018 dernier, pendant lesquels le Projet FANDIO et ses partenaires ont travaillé dans la lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques électorales durant tout le processus électoral, une mobilisation de la société civile a été initiée pour assurer une veille citoyenne dans l’optique de contribuer à des élections crédibles et acceptées par tous, sources de paix, de bonne gouvernance et de développement durable et inclusif.Cette approche est poursuivie dans le cadre des élections législatives du 27 Mai 2019 en collaboration avec l’observatoire SAFIDY.

La présente évaluation finale est commanditée, d’une part afin d’identifier les stratégies à mettre en œuvre à terme pour renforcer cette veille citoyenne et assurer sa durabilité pour SAFIDY, et pour une capitalisation des acquis du projet FANDIO d’autre part.

C. Descriptif de l’action à évaluer

1. Principaux résultats et activités prévus

Le projet FANDIO « Fifidianana ANtoka ho an’ny Daholobe, Ifantenana Olombanona ou Elections garantes de l’intérêt de la Majorité, permettant la sélection de candidats intègres » est mis en œuvre par le consortium d’OSCs formé par l’ONG RAVINTSARA, OPTA et l’ONG IVORARY. Il est financé par l’Union Européenne et a pour objectif général de renforcer le rôle de la société civile dans la lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques, la transparence et la redevabilité dans le cadre du processus électoral.

Plus spécifiquement, le projet vise trois objectifs :

Objectif Spécifique OS1:

Promouvoir l’effectivité du cadre juridique des élections et la performance des institutions électorales

  • 1. Les acteurs électoraux et les cadres juridique et institutionnel régissant leur intervention sont évalués conformément aux dispositions pertinentes contre les mauvaises pratiques électorales visant la lutte contre la corruption, la transparence et la redevabilité.
  • 2: La mise en œuvre des dispositions recommandées relatives à la lutte contre la corruption et des mauvaises pratiques, la transparence et la redevabilité et la performance des institutions électorales clés, sont monitorées et l’électorat, en particulier la  jeunesse, en est tenu informé.

Objectif Spécifique OS 2 :

Renforcer la veille citoyenne dans la lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques dans les élections en coopération avec les autres acteurs.

  • 1. Les OSC impliquées dans l’observation sont formées et informées sur les risques de corruption et de mauvaises pratiques dans les élections.
  • 2. Les actions préventives et de recours des OSC contre la corruption et les mauvaises pratiques dans le processus électoral sont renforcées

Objectif spécifique OS 3: Eclairer le choix des candidatures compétents et intègres

  • 1 Les profils type des candidats sont dressés d’une manière participative et largement disséminés.
  • 2 Le programme présenté par chaque candidat est analysé par rapport aux priorités d’un Livre Blanc de la société civile.

Après les 15 mois de mise en œuvre du projet FANDIO, une évaluation est requise pour évaluer les changements induits par le projet notamment sur les points suivants :

  • le cadre politique, juridique et institutionnel électoral plus favorable et incitatif pour la tenue d’élection intègre
  • des conditions socio-économiques améliorées
  • le capital productif ou les transferts de compétences en matière de veille citoyenne dans le cadre du processus électoral

2. Les partenaires

  • L’Union Européenne en tant que partenaire technique et financier
  • La CENI en tant qu’organe de gestion des élections
  • Les différentes institutions de Lutte contre la Corruption à savoir le BIANCO, le SAMIFIN et le CSI
  • La justice électorale dont la HCC
  • La HCDDED, le CFM, la CNIDH dans le cadre de la charte de bonne conduite
  • Les Médias, à savoir la presse écrite, audio, visuelle et en ligne
  • Les forces de sécurité notamment la Gendarmerie et la Police Nationale
  • Les organisations de la Société Civile
  • Les différentes missions d’observation électorale internationale

3. Les bénéficiaires

Les OSC et la population malagasy sont  les principaux bénéficiaires du projet.

4. La gestion du projet

Le projet est mis en œuvre par le consortium d’OSCs formé par l’ONG RAVINTSARA, OPTA et l’ONG IVORARY.

L’équipe est subdivisée en trois (3) pôles biens distinctes :

  • Comité de pilotage: La coordination du projet sera assurée de manière participative par un Comité de pilotage constitué par le Coordinateur Technique et les Responsables Thématiques (Juridique, LCMP, Intégrité Politique) avec les Représentants de la Coordination Générale de ROHY et des Commissions «élections » et « lutte contre la corruption ». Le Chef de projet/Coordonnateur du projet joue le rôle de Secrétariat de ce Comité de pilotage.
  • Coordination technique : La gestion et coordination technique du projet sera assurée par le Coordonnateur de projet appuyée par Trois Responsables thématiques dont (i) le Responsable juridique en charge de l’OS1 et de toutes les activités juridiques du projet, (i) le Responsable Lutte contre la Corruption et les Mauvaises Pratiques (LCMP) en charge de OS2 et contribuent à l’élaboration du profil des candidats et du code de conduite, et (ii) le Responsable Intégrité Politique en charge de OS3 particulièrement de l’élaboration du livre blanc. Les trois (3) Responsables thématiques travailleront de concert pour l’élaboration du profil des candidats et du code de conduite. En plus de ces postes thématiques, des Responsables d’activités transversales : Responsables Communication et Suivi-évaluation intervenant à temps partiel seront engagés.
  • Pôle administratif et financier : Ce pôle sera géré par un RAF et une secrétaire comptable qui seront en charge de la gestion administrative et comptable du projet (enregistrement comptable, tenue des pièces, établissement de reporting financier, etc.).

5. Le budget

BUDGET DU PROJET
Budget total 207 821,60
Contribution de l’Union Européenne 197 430,52
Contribution des bénéficiaires 10391,08

 

II. L’Evaluation

La réalisation d’une évaluation finale externe répond à plusieurs besoins. Elle répond, d’une part, aux exigences de l’Union Européenne en matière d’évaluation des conventions programmes, et d’autre part, elle s’inscrit dans le processus du cycle de projet et sera réalisée conformément au manuel de suivi évaluation simplifiée.

L’évaluation portera sur l’ensemble du projet, sur les actions menées durant la durée totale du projet et sur les territoires concernés.

A. Objectifs :

Justification :

La réalisation d’une évaluation externe est une activité intégrante du document de projet soumis et validé par l’Union Européenne. Le choix d’une évaluation externe a été privilégié afin de :

  • Contribuer à assurer l’indépendance, l’impartialité et la crédibilité du processus d’évaluation ;
  • Mesurer l’atteinte des objectifs du Projet
  • Identifier les forces, faiblesses, les opportunités et menaces du Projet en tant que veille citoyenne sur les mauvaises pratiques électorales
  • Apporter une expertise sur les méthodes et techniques d’évaluation ;
  • Apporter une expertise dans les secteurs concernés par le projet.

L’évaluation doit permettre de fournir au bailleur de fonds une information qui puisse lui permettre d’apprécier la bonne exécution du projet. Elle devra également offrir à l’ensemble des partenaires une analyse critique rétrospective des processus mis en œuvre, des changements observables ainsi que des recommandations concrètes quant aux perspectives d’avenir. Les résultats de l’évaluation constitueront un levier de mobilisation des parties prenantes impliquées pour la poursuite ou la réplication de l’action.

Attentes et objectifs pour le commanditaire et les partenaires

L’évaluation a pour objectif de vérifier l’atteinte des indicateurs du projet  à ce stade de la fin du projet et de mesurer les effets et impacts induits par le projet selon les cinq critères du Comité d’Aide au Développement (CAD)suivants :

  • Pertinence
  • Efficacité
  • Efficience
  • Pérennité
  • Impacts

L’évaluateur devra également mesurer les critères complémentaires suivants :

  • la prise en compte du genre dans les différentes composantes du projet
  • la couverture du projet (population touchée par le projet et capacité à atteindre le groupe cible).

Un focus particulier sera porté sur :

  • la valeur ajoutée apportée par chaque partenaire durant les collaborations initiées dans la mise en œuvre du projet

1. Résultats attendus :

  • Une évaluation des effets et impacts du projet
  • Une analyse des forces et faiblesses du projet relatives aux différents critères cités ci-dessus.
  • Des recommandations sont formulées pour la pérennisation des actions et changements induits par le projet

2. Envergure de la mission :

L’évaluation couvrira les zones d’intervention du projet FANDIO à savoir les 7 régions suivantes :

  • Analamanga
  • Amoron’i Mania
  • Atsimo Andrefana et Androy (district de Bekily)
  • Atsinanana
  • Boeny
  • Sava

B. Méthodologie

Pour cela, la méthodologie à adopter sera la suivante :

  • une analyse de la base documentaire du projet
  • une évaluation participative auprès de bénéficiaires et des principaux acteurs électoraux à travers des entretiens au niveau central
  • des visites et enquêtes sur terrain au niveau de trois régions d’intervention du projet incluant Analamanga (région à choisir sur des critères bien définis avec l’équipe du projet)

C. Les personnes impliquées

L’équipe du projet au niveau de Tana composé du :

  • Chef de projet
  • des 03 Responsables OS (Objectif Spécifique)
  • du Responsable communication
  • de la Responsable suivi-évaluation
  • de la Responsable Administrative et Financière
  • du Secrétaire Comptable et Responsable de la Logistique

et des équipes au niveau régional :

  • des 6 Accompagnateurs au niveau des 6 régions d’intervention
  • des 33 Moniteurs communautaires disséminés dans les 6 régions
  • des 06 OSCs partenaires au niveau régional .

3. Livrables

A l’issu de ses prestations, le consultant sera tenu de fournir les livrables suivant conformément aux délais sous-mentionnés:

Au début de la mission (cinq jours après signature du contrat):

  • Une méthodologie (inclure une matrice d’évaluation), un chronogramme et les guides d’entretien/questionnaires détaillés de mise en œuvre concertés avec l’équipe du projet

En fin juin 2019 :

  • Un projet de rapport d’évaluation finale qui sera soumis et discuté avec l’équipe de projet à la fin de la mission d’évaluation
  • Un rapport de l’atelier de capitalisation et de restitution du projet de rapport d’évaluation
  • Un rapport d’évaluation finale intégrant les recommandations émises au cours de l’atelier

Il est demandé au consultant de consigner une analyse du degré  d’appropriation des actions par les bénéficiaires et les partenaires concernés et d’émettre des recommandations y afférentes.

Les rapports doivent être rédigés en français et présentés en cinq (05) exemplaires en version imprimée et une version électronique.

Les annexes du rapport devront également comprendre à minima :

– Les termes de référence de la mission ;

– La liste des documents consultés ;

– Le programme détaillé de la mission (chronogramme) ;

– La liste des personnes rencontrées ;

– Les guides d’entretiens/questionnaires validés utilisés pour mener l’évaluation ;

– Les comptes rendus de l’atelier de restitution et de capitalisation ;

– Les supports de présentation utilisés pour restituer les résultats de la mission avec les principales parties prenantes du projet.

4. Lieu et durée de la mission

La mission d’évaluation se déroulera en deux étapes qui dureront au total 22 HJ et s’étalera sur la période du mois de juin 2019.

Dates

Activités

Livrables

12/06/2019

Signature du contrat

Réunion de démarrage

13/06/2019 et 14/06/2019

Analyse documentaire

Une méthodologie (inclure une matrice d’évaluation), les guides d’entretien /questionnaire,  chronogramme détaillés de mise en œuvre

17/06/2019

Réunion de restitution de la méthodologie avec  l’équipe du projet

18/06/2019 au 27/06/2019

Entretiens avec les partenaires et les bénéficiaires au niveau de 3 des 6 régions autres  d’intervention du projet incluant Analamanga

Un projet de rapport d’évaluation avec recommandations

01/07/2019

Réunion de restitution du projet de rapport d’évaluation avec l’équipe du projet

Un rapport d’évaluation avec recommandations

02/07/2019

Atelier de restitution de l’évaluation finale avec l’équipe du projet, les partenaires et les bénéficiaires

Un rapport d’évaluation finale avec recommandations de tous les acteurs

05/07/2019

Restitution du rapport final à l’équipe FANDIO pour validation

07/05/2019

Finalisation du rapport final selon les recommandations émises

Un rapport d’évaluation finale validé

 

5Activité à entreprendre

L’évaluation consistera à :

  1. mesurer ce qui a été fait pendant les 15 mois de mis en œuvre du projet, c’est-à-dire mesurer le niveau d’atteinte des résultats et des objectifs fixés;
  2. vérifier les moyens déployés pendant le projet ayant contribué à l’atteinte des résultats et objectifs obtenus à savoir les ressources matériels, humaines et financières mobilisées;
  3. capitaliser les acquis du projet en mettant en exergue les bonne pratiques, les points à améliorer et les leçons apprises sur les pratiques à abandonner;
  4. formuler des recommandations sur la suite envisageable des actions pour une pérennisation;
  5. recueillir et faire une synthèse des données ayant trait à apprécier les produits obtenus,
  6. préparer la restitution finale aux bénéficiaires et proposer la clôture définitive du projet.

6Ressources documentaires

Les documents suivants sont disponibles pour consultation :

  • Document de projet
  • Manuel de suivi évaluation simplifié
  • Rapport d’avancement du projet et cadre logique mis à jour renseigné
  • Base de données sur les bénéficiaires du projet

I. Candidatures

A. Profil recherché

Consultant ou groupe de consultants:

  • Détenteur d’un diplôme universitaire Bacc+5 en sciences sociales, droit, développement local ou autre domaine pertinent
  • Plus de cinq (5) années d’expérience dans le domaine d’évaluation, de suivi et monitoring et mis en œuvre de projets;
  • Ayant une connaissance du processus électoral et de son contexte à Madagascar.
  • Maîtrise de la Gestion du Cycle de Projet et de l’approche du cadre logique selon les procédures de l’Union Européenne
  • Sensibilité à la cause de la Société Civile et adhésion aux engagements éthiques
  • Très bonnes capacités rédactionnelles (rapports, dossier de projet, manuels de formations, etc.)
  • Maîtrise de la langue française
  • Ayant une expérience dans une mission similaire est un atout.

B. Budget de l’évaluation

Le budget total des honoraires et des débours relatifs à la réalisation de la mission ne devra pas dépasser le montant maximum de 10 000 000 Ariary.

Les charges relatives aux missions en région et à l’organisation des ateliers et réunions de restitution des résultats de l’évaluation seront prises en charge par le projet.

7Procédures de soumission

Le consultant devra fournir :

  • Une offre technique mentionnant la compréhension du mandat, l’approche méthodologique et un calendrier de mise en œuvre. Document à insérer en annexe :
  • CV des personnes ressources affectées à réalisation de l’évaluation
  • Copie carte NIF et STAT
  • Copie du RIB
  • Référence pour des missions similaires
  • Une offre financière détaillant les coûts de réalisation de la mission : honoraires et débours.

L’offre technique et financière sera déposée en deux exemplaires au projet FANDIO, Bâtiment Ex-Cite Ambatonakanga et envoyée par courrier électronique aux adresses suivantes : ravintsara.ong@gmail.com et fandio.contact@gmail.com  au plus tard le vendredi 07 juin 2019 à 17h.

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