TERMES DE RÉFÉRENCES

AUDIT DU PROJET

FIFIDIANANA ANTOKA HO AN’NY DAHOLOBE, IFANTENANA OLOMBANONA ou « FANDIO »

CONTEXTE

Par la suite d’une manifestation d’intérêt lancée par la Commission Européenne sur soutien de la société civile pour renforcer la participation citoyenne au processus électoral, l’ONG RAVINTSARA a pu bénéficier un financement d’un projet qui s’intitule « Fifidianana Antoka ho an’ny Daholobe, Ifantenana Olombanona (FANDIO) ». Le projet a été débuté en mars 2018  pour une durée de 15 mois avec un montant total qui s’élève à 207 821.60 Euros.

Selon l’article 15 de l’annexe II de ladite convention, le paiement sera effectué en trois tranches. D’abord, un préfinancement équivaut à 80% de la part du budget des 12 premiers mois. Un deuxième versement de préfinancement sera prévu si la partie des dépenses réellement encourues par l’Administration contractante représente au moins 70% par la suite d’une remise d’un rapport narratif et d’un rapport de vérification des dépenses relatives à la première période. Ce dernier rapport déposé après une vérification des dépenses effectuée par un cabinet d’audit, agrée par la Commission Européenne.

Après concertation entre les trois entités demandeurs du projet FANDIO, ce TdR est lancé pour le recrutement d’un cabinet pour auditer les dépenses réalisées au cours de la mise en œuvre du projet FANDIO régit par la convention EIHDR/2018/395-870 conclue entre la Délégation de l’Union Européenne à Madagascar et l’ONG Ravintsara.

 

OBJECTIF DE LA MISSION

La mission vise à vérifier les opérations comptables, les états financiers et le fonctionnement interne du projet en vue d’exprimer une opinion motivée sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle des informations financières, conformément aux principes généralement admis.

Plus spécifiquement, il s’agit au titre de l’exercice de l’ONG RAVINTSARA, au cours de la mise en œuvre du « Fifidianana Antoka ho an’ny Daholobe, Ifantenana Olombanona (FANDIO) », sous référence N° EIHDR/2018/395-870, du 02 mars 2018 au 31 mai 2018, de

  • Emettre une opinion sur les états de trésorerie de l’ONG ;
  • Déterminer si l’utilisation des fonds a été effectué en respect des dispositions du manuel de procédures de l’ONG ;
  • Vérifier que les états financiers ont été effectivement établis dans le respect des principes comptables généralement acceptés ou en conformité avec d’autres méthodes de comptabilisation habituellement admises dont le suivi budgétaire ;
  • Comprendre suffisamment et évaluer le système de contrôle interne de l’ONG en déterminant les risques de contrôle et en décelant les irrégularités qui méritent d’être signalées y compris les lacunes du contrôle interne ;
  • Faire des recommandations en vue de l’amélioration du système de gestion financière et de contrôle interne

 

METHODOLOGIE

Le soumissionnaire proposera une méthodologie appropriée pour atteindre les objectifs assignés à la mission. Cependant, l’approche devra intégrer aussi bien l’analyse des documents financiers et comptables du projet

 

RESULTATS ATTENDUS

Au terme de sa mission, le soumissionnaire devra fournir un rapport d’audit des comptes du mars 2018 au novembre 2018  et  décembre 2018 au mai 2019 dont le délai ultimatum de la remise d’un jeu complet du dit rapport soit fixé de 10 jours maximum.

 

CONTENU DE L’OFFRE

L’offre présentée doit comprendre notamment :

Une proposition technique comprenant :

  1. La description détaillée des services offerts incluant, le cas échéant, la documentation requise ;
  2. La méthodologie d’audit ;
  3. Les références du cabinet d’audit ;
  4. Les certifications de qualité.

Une offre financière, incluant, le cas échéant :

  1. Les honoraires;
  2. Les informations bancaires relatives au compte sur lequel les paiements devront être effectués.

 

 

PROFIL DU SOUMISSIONNAIRE

  • La participation au présent appel d’offres est ouverte selon les mêmes conditions aux cabinets d’audit et d’expertise comptable légalement constitués, membre de l’Ordres des Experts Comptables de Madagascar.
  • Etre enregistré à Madagascar en tant que professionnel de l’Audit ;
  • Respecter les normes internationales en matière d’Audit ;
  • Agréé par la commission européenne
  • Avoir au minimum 10 ans d’expérience.

 

DURÉE DE LA MISSION

La durée de la mission sera de 10 jours ouvrables maximum à compter de la date de signature du contrat.

 

LIVRABLES

L’auditeur sera tenu de fournir :

  • Le rapport d’audit / rapport succinct qui contiendra : i) l’opinion professionnelle des auditeurs sur les états financiers consolidés de l’ONG (Bilan et Etats des dépenses et ressources) ; ii) l’opinion sur le respect des procédures (décrites dans le contrat de subvention ou le manuel de procédures) relatives à l’utilisation des fonds conformément aux fins pour lesquelles ils ont été destinés et l’existence des pièces justificatives supportant toutes les dépenses effectuées.
  • Le rapport sur le contrôle interne rendant compte de toutes les faiblesses du système, évaluant les risques liés à ces défaillances et proposant des recommandations pertinentes et pratiques avec un chronogramme de mise en application.

L’auditeur devrait présenter le rapport d’audit en cinq (05) exemplaires en version imprimée et une version électronique.

L’offre technique et financière sera déposée en deux exemplaires au projet FANDIO, Bâtiment Ex-Cite Ambatonakanga et envoyée par courrier électronique aux adresses suivantes : ravintsara.ong@gmail.com et fandio.contact@gmail.com  au plus tard le mardi 29 janvier 2019.

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